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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "RESSOURCES MUTUALISEES"

4 RUE des Tilleuls 60620 Ormoy-le-Davien
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "RESSOURCES MUTUALISEES":

conformément à la loi du 25/07/1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective Nationale de la "production agricole et des CUMA" du 15/09/2020 (IDCC 7024)

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "RESSOURCES MUTUALISEES"

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W604009047
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 604S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-06-2022
  • Date de la dernière déclaration 03-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-06-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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